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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 236   ACRCCC 05/06/2008