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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 octobre 2023 portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Annexe / Bijlage 4B   AR 28/04/2015
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Annexe / Bijlage 4A   AR 28/04/2015
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Annexe / Bijlage 4   AR 28/04/2015