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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	09/11/2023
Article / Artikel 3bis		AR	12/01/2006