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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/10/2025
Article / Artikel 3/1 Dispositions transitoires: AR 15/09/2023, art. 7		AR	11/03/2013