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Loi du 3 septembre 2000 portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 516  
Chambre des représentants 1999/2000 805