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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 2002 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 tot regeling van de vrijwillige, volledige en definitieve stopzetting van de productie van alle dierlijke mest, afkomstig van varkens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0676 12/12/1991 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles