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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2023
Article / Artikel 6   AGW 18/07/2019