Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1990 pris en exécution de la loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants