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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines

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Article / Artikel 1bis   AMAF 01/12/1999