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Arrêté ministériel du 13 mars 1995 relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/02/2024
Article / Artikel 27   AR 18/01/2024