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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 octobre 2023 insérant les annexes 28 à 45 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité

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Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 28 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 29 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 30 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 31 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 32 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 33 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 34 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 36 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 37 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 38 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 39 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 40 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 41 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 42 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 43 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 44 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 45 Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/09/2023 et s'applique aux procédures d'insolvabilité ouvertes à partir de cette date.	AR	23/03/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Annexe / Bijlage 35 Dispositions transitoires: art. 6	AR	23/03/2017