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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	22/09/2023
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift		AGRBC	26/01/2017