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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 17		AR	11/12/2023