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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 februari 2002 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0689 12/12/1991 Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (Abrog. Directive 78/319/CEE)
D 0573 23/07/2001 2001/573/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets
D 0532 03/05/2000 2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux