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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 2023 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Annexe / Bijlage III		AR	27/08/1993