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Article / Artikel 3Dekret vom 22. Juni 1993 zur Anerkennung und Bezuschussung von Sportvereinen und -organisatonen sowie eines Sportverbandes für Personen mit einer BehinderungDécret du 22 juin 1993 portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées
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