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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2002
Page:	15103

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

05/04/2002

Période de vigueur

du 05/04/2002 au 01/02/2006