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Article / Artikel 2

Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	09/09/2023
Annexe / Bijlage L’ACCCF 20/10/1994 modifié comporte une seule annexe. Son identification par l’ACCCF modificatif 13/07/2023 comme "Annexe 1" est donc erronée et il n’est pas tenu compte de cette numérotation dans l’analyse. C’est pourquoi le lien de remplacement est établi avec "Annexe" au lieu de "Annexe 1".		ACCCF	20/10/1994