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Arrêté ministériel du 24 février 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/12/2023
Article / Artikel 2 Vig.: 18/12/2023, sauf: - en ce qui concerne la pondération de la fonction visée avec un astérisque dans l’annexe de l’AMAF 16/11/2023: 01/09/2022; - en ce qui concerne les pondérations de celles visées avec deux astérisques dans l’annexe de l’AMAF 16/11/2023: 01/09/2023.		AMAF	16/11/2023