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Article / Artikel 3

Decreet van 25 februari 1975 tot vaststelling van het statuut van de niet-betaalde sportbeoefenaar

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Exécutions
Nature Date    
BVR 08/11/1995  
BVR 16/09/1992  
BVR 16/10/1991  
BVR 18/09/1991  
BVR 14/12/1988