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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/09/2023
Article / Artikel 43   ACRCCC 28/01/2021