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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

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