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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/08/2023
Article / Artikel 4   AGW 04/05/1995