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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2002
Edition:	2
Page:	13938

07/09/2002 (Traduction allemande)
04/07/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

32013

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: est abrogé le 20/07/2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 "Propriétés chimiques" de la partie II "Risques particuliers" de l'annexe II, qui sont abrogés le 20 juillet 2013 (AR 19/01/2011, art.20)
Fin de vigueur, dispositions transitoires: AR 19/01/2011, art. 21

Période de vigueur

du 14/04/2002 au 19/07/2013