Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 10	AR	17/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 20 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2003
Article / Artikel 8	AR	27/03/2003
Rétabli - Heropgenomen
Article / Artikel 1	AR	13/12/1995
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/1976
Article / Artikel 3	AR	22/02/1977

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/07/1993