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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces]
Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 8   AR 17/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 13   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 3   AR 27/03/2003
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 1   AR 13/12/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 14/06/1973
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/06/1990