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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Annexe / Bijlage VI

Vig.: art. 3, § 6
  AGCF 06/11/2018
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Annexe / Bijlage VI

Vig.: art. 2, §§ 1 à 5
  AGCF 06/11/2018