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Article / Artikel 12/2

Arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	28/06/2025
Article / Artikel 16		AR	13/09/2023