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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2024
Article / Artikel 1

Vig.:
- 28/12/2024 "pour les catégories ou classes d’équipements hertziens suivantes: téléphones mobiles portatifs, tablettes, caméras numériques, casques d’écoute, casques-micro, consoles de jeux vidéo portatives, haut-parleurs portatifs, liseuses numériques, claviers, souris, systèmes de navigation portables et écouteurs intra-auriculaires"
- 28/04/2026: "pour les catégories ou classzes d'équipements hertziens suivantes: ordinateurs portables"

  AR 13/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/06/2025
Article / Artikel 2   AR 13/09/2023