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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 juin 2023 modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/07/2023
Article / Artikel VIII.XV.6		AR	30/03/2001