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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 2002 portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0556 04/06/1974 Directive 74/556/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires