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Article / Artikel 3

Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/07/2023
Article / Artikel 45   LCoord 10/05/2015
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
8143 Annulation