help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2009
Article / Artikel 139   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 10   BVR 28/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 71   AR 19/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 197   AR 04/08/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AGW 16/11/2000