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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, bêta-andrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 6	L	25/03/1964
Article / Artikel 1	L	24/02/1921

Textes modifiés

Nature

Date

AR	12/08/2000
AR	12/04/1974