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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 23 juin 1994, 5 octobre 1995 et 10 juillet 1997

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Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 38   Statuts 15/01/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGRBC 13/01/2000