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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 25 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires
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