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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
119953 (22/04/2002) Nietigverklaring - besluit van 24 januari 2002 van de Brusselse hoofdstedelijke Regering betreffende de kwaliteit van het leidingwater (B.S. 21 februari 2002)
164824 16/11/2006
Verwerping