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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023 règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/12/2024
Annexe / Bijlage

Insertion dans le point B, point 2, sixième subdivision, des mots "pour autant que les antennes soient équipées du Power Control" (sur la mention des mots "Power Control" contenus dans le texte français, voyez la remarque formulée à ce propos dans la rubrique "Entrée en vigueur/effet" de la fiche signalétique Chrono)		   AGRBC 30/10/2009
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/06/2023
Annexe / Bijlage

1) Remplacement du point A de l'annexe

2) Remplacement du point B de l'annexe par un nouveau texte dont le point 2, sixième subdivision, ne comporte pas les mots "pour autant que les antennes soient équipées du Power Control"(sur la mention des mots "Power Control" contenus dans le texte français, voyez la remarque formulée à ce propos dans la rubrique "Entrée en vigueur/effet" de la fiche signalétique Chrono)		   AGRBC 30/10/2009