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Article / Artikel 23

Ordonnance du 21 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 17		ORBC	16/12/1999