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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2002
Edition:1
Page:4601
Avis du Conseil d'Etat 32687
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002