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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/06/2023
Article / Artikel 2   AR 29/09/2022
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/06/2023
Article / Artikel 3   AR 29/09/2022