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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/12/2023
Article / Artikel 24   AGCF 13/07/2023