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Article / Artikel 6Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2017 désignant le Service général de l'Inspection comme service chargé des missions visées à l'article 74 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
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