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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/12/2021
Article / Artikel 1   AR 02/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2   AR 12/02/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/12/2003
Article / Artikel 1   AR 26/06/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 24/11/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 1   AMAF 13/03/1991
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/03/1991