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Article / Artikel 27

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	03/06/2023
Tous / Alle Champ d'application temporel et dispositions transitoires: voyez l'AGW 23/02/2023, art. 27, al. 2 et 3, art. 28 et 29.	AGW	03/09/2015
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	03/06/2023
Tous / Alle Champ d'application temporel et dispositions transitoires: voyez l'AGW 23/02/2023, art. 27, al. 2 et 3, art. 28 et 29.	AMRW	03/09/2015