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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/06/2023
Tous / Alle   AGW 24/01/2019