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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 mai 2023 fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/05/2023
Article / Artikel I.4-41   Code 28/04/2017