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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2023
Article / Artikel 4 Opheffing van art. 1 KB 22/09/1931 'betreffende het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen – rechtspersoonlijkheid'.		DVO	30/06/2023