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Article / Artikel 5

Loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3 Vig.: voyez L 02/03/2023, art. 13: "à la date fixée par la Commission européenne conformément à l'article 66, paragraphe 1er, du règlement (UE) 2017/2226 (...)"		L	15/12/1980