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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 33   AGW 20/07/2023